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La dépénalisation de la diffamation en faute civile   Leave a comment

 
La diffamation est définie à l’article 29 de la loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881 et pour la caractériser, les allégations doivent porter atteinte à l’honneur et à la considération de la personne visée.
 

Une démonstration toujours difficile puisqu’elle exige que soient réunies au moins quatre conditions : la sincérité (le diffamateur croyait vrai le fait diffamatoire), la poursuite d’un but légitime (le souci d’informer et non de nuire), la proportionnalité du but poursuivi et du dommage causé et le souci d’une certaine prudence.

La sanction pénale est une peine d’amende de 12000 euros.

Alors voilà, Eric Mettout est un journaliste sérieux. C’est le rédacteur en chef du site l’Express.fr.

Il va probablement être mis en examen pour un diaporama mis en ligne le 16 décembre 2008 sur le site de l’Express.fr.

En effet, « la justice lui reproche des propos diffamatoires tenus sur le site, presque aussi rapidement supprimés que mis en ligne après qu’ils eurent été repérés ». De plus, Eric Mettout plaide coupable, sans volonté de nuire. « On s’est trompés, on est allés trop vite, on est allés encore plus vite pour corriger l’erreur signalée ».

Néanmoins, une plainte en diffamation est compréhensible, à mon sens dans les faits de l’espèce, car il y a quelques imprécisions et un manque de rigueur juridique de la part du journaliste.

D’une part, Jérôme Kerviel n’a rien à faire, par exemple, dans cette liste. Il n’a pas encore été condamné pour le délit "d’escroquerie" et dès lors qu’une décision n’est pas revêtue de l’autorité de la chose jugée, elle n’est pas définitive car des moyens de recours sont encore possibles. Et dans ce cas, la présomption d’innocence existe. En revanche, Bernard Madoff a été condamné pour ce délit et il peut donc y figurer.

D’autre part, il y a deux poids deux mesures. Ainsi, lorsque tous les journalistes, commentateurs et autres chroniqueurs évoquent une affaire à charge, le mea culpa pour rendre la dignité de la victime est moindre. C’est regrettable. Pensons notamment à l’Affaire du bagagiste de Roissy et à l’Affaire d’Outreau. Le préjudice est considérable. En effet, les informations, sur internet notamment, circulent et peuvent faire des ravages.

Pourtant, il est inconcevable de porter plainte au pénal contre un individu et de sortir l’artillerie lourde en guise de répression.

La procédure pénale en matière de diffamation met la pression sur le mis en cause (auditions, perquisitions, garde à vue, détention provisoire…).

Rappelons-nous du journaliste Vittorio de Filippis, qui a été directeur de la publication de Libération de mai à décembre 2006, et qui a été interpellé à son domicile pour une banale affaire de diffamation.

Il y a toujours disproportion en l’espèce. D’un côté comme de l’autre.

Je pense personnellement qu’il faille dépénaliser la diffamation, en la transformant en une faute civile donnant à la victime un droit à « réparation ».

A ce propos, le Président de la République Nicolas Sarkozy l’a demandé.

En effet, il serait important de mener une véritable réforme en matière de procédure civile afin de permettre aux parties d’avoir un délai de prescription plus long que le simple trois mois au pénal (un an par exemple en matière civile), une audition des témoins au regard de la qualité du débat et du principe du contradictoire mais en revanche, exiger une amende plus conséquente.

Par conséquent, je suis contre la garde à vue, la mise en examen, la détention provisoire et toute cette procédure pénale lourde qui encombre nos tribunaux en matière de diffamation publique.

D’autant plus que l’on prévoit de supprimer le juge d’instruction et donc l’indépendance en matière d’enquête. Que faire fasse à un Parquet recevant ses instructions directement du Pouvoir ? Le principe de séparation des pouvoirs, principe fondamental de nos institutions, est une garantie de la vitalité de notre République.

La liberté d’expression est une chance.

Saisissons-la mais par pitié, exigeons également de l’humilité, de la sérénité et du calme en matière d’information. N’oublions pas les nombreuses affaires où les journalistes et les commentateurs (bloggeur, analystes, etc.) se sont rués sur une information causant un préjudice grave pour la victime.

N’oublions pas l’affaire d’Outreau.

Aujourd’hui, il faut faire cette réforme. C’est un enjeu majeur.

Source : Yahoo et Le Post

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Publié 5 septembre 2009 par Arash Derambarsh - Courbevoie dans Non classé

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